Avocat à Paris 9
84 Rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris 16
 
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ESN/SSII, sociétés de conseil, cabinets d'ingénieurs
(Branche Syntec), demandez un conseil personnalisé

Le cabinet KOZ conseille et défend les employeurs et salariés de la branche professionnelle des bureaux d'études technique ("Syntec").

Notre cabinet met sa connaissance de cette branche à votre service pour vous conseiller dans vos relations de travail avec vos salariés ou votre employeur, notamment en cas de conclusion ou de rupture du contrat de travail.

Ce que nous pouvons faire pour vous :

Conclusion et exécution du contrat de travail

  • Rédaction et négociation des principales clauses du contrat de travail : rémunération, primes, intéressement, avantages en nature, clause de mobilité, clause de non-concurrence, etc. 
  • Gestion des problématiques liées à la durée du travail : conventions de forfait jours, problématiques de surcharge de travail / burn out, demandes de paiement d'heures supplémentaires, etc.
  • Gestion des périodes de baisse d’activité : inter-contrat / activité partielle ;
  • Procédures disciplinaires : rappel à l’ordre, avertissement, mises à pied, etc.
  • Gestion de situations de crise : harcèlement moral ou sexuel, accidents du travail, etc.

Rupture du contrat de travail

  • Licenciement pour faute simple, grave ou insuffisance professionnelle ;
  • Licenciement économique (individuel ou collectif) ;
  • Inaptitude d'origine professionnelle/non professionnelle ;
  • Rupture négociée du contrat de travail : rupture conventionnelle et accords transactionnels ;
  • Prise d'acte de la rupture ou demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié ;
  • Licenciement d’un salarié protégé (représentant élus du personnel, délégué syndical) ;

Rupture du contrat de travail


Notre méthode :

  • Être à votre écoute pour définir, en concertation avec vous, la stratégie du dossier
  • Vous informer régulièrement de l'état d'avancement et de tout évènement survenant dans votre dossier
  • Respecter les délais pour éviter tout allongement inutile de la durée de votre dossier
  • Négocier une solution amiable lorsque cela est dans votre intérêt

Un avis ? Un devis ? Prenez contact avec nous :

  • Vous souhaitez bénéficier d’un simple avis ou une pré-étude non facturée de votre dossier sous 48 heures ?
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